Conditions Générales de Vente

1. Identification de l'entreprise

So'Waf
Sonia Aurieux
06.10.72.70.23
contact@sowaf.fr
N° SIRET :
Statut juridique : Entreprise Individuelle

2. Application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Sonia Aurieux de So'Waf, notamment l'éducation canine, les séances de comportement, les promenades de chiens et toute autre prestation liée aux animaux de compagnie.

Toute commande ou réservation implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

3. Prise de contact

Pour réserver un service, une demande doit être réalisée par le biais du numéro de téléphone professionnel, d'un mail ou d'un réseau social, pour être prise en compte.

4. Services proposés

Les prestations comprennent :

• Éducation canine : séances individuelles ou collectives, travail du comportement, conseils personnalisés.
• Promenades de chiens : individuelles ou collectives, avec prise en charge à votre domicile.
• Loisirs canins : pistage sur objet ou sur humain.

Exclusions et limites

• L'éducatrice se réserve le droit de refuser la prise en charge d'un animal présentant un état de santé incompatible avec la prestation ou un danger pour le reste du groupe (humains et chiens compris).
• Le client s'engage à fournir tout matériel adapté et en bon état (collier, laisse, harnais, muselière si nécessaire).

Conditions spécifiques pour les chiens catégorisés (1re et 2e catégorie, selon la loi du 6 janvier 1999)

• Le client doit fournir tous les documents obligatoires : permis de détention, vaccination antirabique, assurance spécifique, attestation d'aptitude du propriétaire.
• Le chien doit connaître la muselière et la supporter (des séances peuvent être réalisées au préalable).
• Le chien sera tenu en longe en permanence.
• Tout manquement à ces obligations entraîne l'annulation immédiate de la prestation, sans remboursement.

5. Tarifs et modalités de paiement

• Les prix sont indiqués en euros (HT).
• Paiements acceptés : espèces, virements, chèques.

Pour l'éducation canine, le règlement est exigible à chaque fin de séance ou à la date d'émission de la facture. Pour les promenades, le règlement est exigible sous sept jours après la date d'émission de la facture.

• Les tarifs sont susceptibles d'évoluer, le client en sera informé avant toute réservation. Les prestations réservées avant ce changement restent facturées au prix convenu.
• Les déplacements sont compris dans les tarifs indiqués. Tout déplacement hors zone (25 kilomètres autour de Cugand pour l'éducation et 10 kilomètres autour de Cugand pour les promenades) peut faire l'objet de frais supplémentaires.

6. Réservation, report et annulation

• Toute prestation doit être réservée, selon les disponibilités et vos besoins.
• En cas d'annulation moins de 48h avant le rendez-vous, la séance est due en totalité.
• Les séances peuvent être reportées selon les disponibilités.
• En cas de désagréments météorologiques ne permettant pas l'exécution du service, le client accepte la modification de la prestation (horaire, annulation pour report ou changement d'objectif).
• L'éducatrice se réserve le droit de refuser un chien en promenade individuelle ou collective à tout moment durant le contrat (chaleurs, conflits entre chiens, changements de comportement, etc.). Un échange sera alors proposé afin de trouver la solution la plus adaptée.

7. Obligations du client

• Le chien doit être identifié et avoir ses vaccins à jour.
• Le propriétaire s'engage à informer l'éducatrice de tout problème de santé, de trouble du comportement ou d'agressivité connue de l'animal.
• Pendant les services, le client reste responsable des dommages causés par son chien, une responsabilité civile est nécessaire.
• En cas de prise en charge de chien catégorisé et avant toute réservation, le client doit présenter tous les documents légaux (permis, assurance, vaccinations).
• Le client s'engage, suite aux conseils et exercices donnés, à s'entraîner avec son chien pour que les comportements qu'il souhaite soient ancrés sur le long terme.

8. Obligations de la prestataire

• L'éducatrice s'engage à s'adapter aux demandes du client et plus particulièrement au chien. Pour pouvoir apporter des conseils en termes d'éducation et de comportement adaptés à la situation.
• L'éducatrice s'engage à tout mettre en œuvre pour répondre aux demandes du client pour lesquelles elle a été contactée.
• L'éducatrice s'engage à collaborer avec le(s) client(s)(es) pour le bien-être de l'animal.
• L'éducatrice dispose d'un permis de détention de chiens catégorisés en cas de promenades d'un de ces chiens.

9. Responsabilité et assurances

L'éducatrice dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.

Sa responsabilité ne peut pas être engagée :

• En cas de blessure, fugue ou incident lié à un matériel défectueux fourni par le client.
• En cas d'accident ou morsure entre chiens lors de promenades collectives, sauf négligence prouvée.

10. Bien-être animal et sécurité

Les méthodes utilisées respectent le bien-être et les besoins du chien, excluant toute violence physique ou mentale. L'éducatrice se réserve le droit d'interrompre une séance si la sécurité de l'animal ou des personnes est compromise.

11. Propriété intellectuelle et droit à l'image

Tout support pédagogique remis (fiches, vidéos, documents) reste la propriété de l'éducatrice et ne peut pas être reproduit ou diffusé sans accord écrit.

Dans le cadre des prestations, des photographies et/ou vidéos du chien du client peuvent être réalisées. Sauf opposition écrite préalable du client, So'Waf se réserve le droit d'utiliser ces contenus à des fins de communication et de promotion, sur tout support, notamment : site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux et publicitaires (flyers, brochures, publications, etc.).

Ces photographies et vidéos restent la propriété exclusive de So'Waf.

Le client dispose du droit de s'opposer à l'utilisation de ces contenus ou d'en demander le retrait à tout moment.

12. Protection des données personnelles

Les informations collectées (nom, adresse, téléphone, email) sont nécessaires à la gestion des rendez-vous, factures et suivi des prestations.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à contact@sowaf.fr.

13. Médiation et litige

En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable. À défaut, il peut gratuitement saisir le médiateur de la consommation désigné par la MAAF Clisson.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.